La vie de famille n’est pas lisse. Elle est parfois remplie d’imprévus qui obligent à s’absenter à son lieu de travail. Pour prévenir ces cas d’absence, la loi a mis en place des congés familiaux. Cela permet de justifier les absences et de bénéficier d’une indemnisation dans certains cas.

Il existe, des conditions qui régissent ce type de congé. Pour bien en profiter, il est utile de les connaitre.

Les congés pour raison familiale doivent être justifiés par le salarié en présentant des papiers justificatifs

Que dit la loi sur les congés pour raison familiale ?

Les congés pour raison familiale peuvent être accordés à n’importe quel salarié. Selon l’article L. 3142-1 du Code du travail, ces congés peuvent être octroyés suite à un événement familial. Grâce à cette loi, le salarié peut justifier son absence en présentant des papiers justificatifs.

Ce qui lui permettra de continuer à recevoir sa rémunération même en cas d’absence. Compte tenu des raisons évoquées par l’employé, la loi attribue un nombre donné de jours de congé. De manière générale, il existe cinq cas dans lesquelles un congé pour raison familiale est accordé.

Pour les raisons suivantes :

• Mariage ;
• Pacte civil de solidarité ou PACS ;
• Naissance au sein du foyer ;
• Décès d’un proche ;
• Annonce de handicap chez un enfant.

Selon la loi, la durée de congé en cas de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité d’un salarié est de quatre jours. Lorsqu’il s’agit du mariage de son enfant, la durée de congé est limitée à un jour. En ce qui concerne la naissance au sein du foyer, la loi accorde un congé de trois jours au salarié.

Il en est de même lorsqu’il s’agit d’une adoption. Les jours de congé dans le cas de naissance au foyer ou d’adoption peuvent varier selon la situation.

Ainsi, un congé maternité peut avoir une durée de 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Si le salarié est un homme, il bénéficie d’un congé paternité de 11 jours. En cas d’adoption, ce dernier peut obtenir un congé de 10 semaines.

Il y a également des congés d’une durée d’un an qui peuvent attribuer en cas d’éducation de l’enfant. Cela peut être renouvelé deux fois. Mais il faut noter que ce congé n’est pas rémunéré.

Lorsqu’il s’agit du décès du conjoint(e), le salarié obtient un congé de trois jours. Le même nombre de jours est accordé quand c’est son père, sa mère ou un membre de sa belle-famille qui décède.

En cas d’annonce de handicap chez un enfant, la loi accorde un congé de deux jours à l’employé. Lorsque survient le décès d’un enfant, les congés attribués sont compris entre 5 et 7 jours en fonction de certains critères.

Pour que ce congé soit octroyé, l’enfant doit être âgé de moins de 25 ans. Il doit aussi être lui-même un parent, qu’il soit majeur ou pas. En outre, le congé lié au décès d’un enfant s’accorde si la personne décédée a la charge affective du salarié.

Avec les nouveaux ajustements effectués par le gouvernement, il est possible de bénéficier d’un congé de deuil supplémentaire en cas de décès d’un enfant. Cette loi a vu le jour depuis le 8 juin 2020.

Il existe également d’autres circonstances dans lesquelles il est possible d’obtenir des congés. Cela est possible en cas de maladie d’un enfant ou d’un proche. La durée de ces congés peut varier entre 3 et 5 jours lorsqu’il s’agit d’un enfant et trois mois renouvelable une fois quand il est question d’une proche qui est un handicap.

Toujours dans le même cas, il est possible de bénéficier d’un congé de trois mois renouvelable quand un proche est atteint d’une pathologie grave. Il faut que l’individu soit en phase avancée ou terminale pour que ce congé, soit accordé.

Comment profiter d’un congé pour raison familiale ?

Pour bénéficier d’un congé pour raison familiale, il faut prendre certaines dispositions. Pour commencer, le salarié doit fournir des informations à son employé sur les raisons de son absence. Cela peut se faire le jour de son absence ou le lendemain.

Il peut transmettre cette information de différente façon :

• Personnellement ;
• Par personne interposée ;
• Par écrit ;
• Oralement.

Pour être sûr d’obtenir le congé demandé, le salarié doit informer son supérieur au bon moment. Ainsi, le congé peut être demandé quelques jours avant, en cas de mariage de l’individu ou celui de son enfant.

Lorsqu’il s’agit d’un congé pour deuil, la demande peut se faire à partir de la date de décès ou au lendemain. Par ailleurs, le salarié doit fournir des documents qui attestent qu’il a réellement besoin d’un congé.

C’est plus fréquent dans le cas de maladie d’un proche. Ainsi, il doit fournir un certificat médical qui atteste qu’un membre de sa famille est malade ou a subi un accident. Ce même document doit stipuler que sa présence est obligatoire et mentionner la durée de son absence au travail. Ce certificat s’obtient auprès d’un médecin.

Dans les autres cas, le salarié peut présenter un acte de naissance, un acte de décès ou autres documents justificatifs.

Parfois, il est nécessaire d’avoir un niveau d’ancienneté avant de bénéficier d’un congé pour raison familiale. Cela est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une demande de proche aidant. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier de ce congé, même si vous venez d’arriver dans une entreprise.

Peut-on continuer de recevoir son salaire en cas de congé pour raison familiale ?

Il est bien possible de recevoir des rémunérations en cas de congé pour raison familiale. Cela peut se faire tant dans le secteur privé que public. C’est à l’employeur de verser l’indemnité de congé pour raison familiale à son salarié.

Lorsque cela est fait, il bénéficie d’un remboursement intégral des charges salariales qu’il a versé auprès du MDE (Mutualité des Employeurs).

C’est la même chose qui se passe pour un employé du secteur public. Pour verser les indemnités au salarié, l’employeur tient compte de certaines données.

Il considère la rémunération brute dont le salarié aurait bénéficié s’il avait continué son travail. Si l’employé en question est un apprenti, c’est sur la base de son indemnité d’apprentissage que les calculs sont faits.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez aussi bénéficier de cette rémunération. Cela vous sera versé par la MDE qui tiendra compte d’un certificat à la caisse compétence. En cas de congé maladie, le salarié peut bénéficier de son indemnité de la part de la caisse nationale de Santé. Mais cela n’est possible que si son employé ne maintient plus son salaire.

Il est important de noter que dans certains cas, il n’est pas possible de recevoir des indemnités pendant un congé pour raison familiale. Lorsque la période de congé est longue, les employeurs ne peuvent pas continuer à rémunérer le salarié. C’est souvent le cas des congés dont la durée est comprise entre trois mois ou près d’un an.

Dans certaines circonstances, lorsque le congé dure trop longtemps, le salarié peut frôler le licenciement. Il peut retrouver son travail avec les bonnes justifications.

Par contre, s’il s’agit d’un congé de maternité ou de paternité, la loi interdit toute forme de licenciement. Le salarié peut donc retrouver son poste après sa période de convalescence.